CGV

PREAMBULE
Les présentes conditions régissent les ventes d’abonnements au site Internet www.vcoaching.com édité par la société RC média.
Le fait de souscrire un abonnement, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres.

SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou réclamation, notre service clientèle peut être contacté :

Par téléphone : 06 07 86 66 82
Par mail : contact@vcoaching.com
Par voie postale : 703 avenue Charles de Gaulle – Résidence La Renardière – 38290 LA VERPILLIERE

MODALITES DE PAIEMENTS
Pour souscrire un abonnement au site Internet www.vcoaching.com, 5 modes de paiement sont proposés :

Par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte Bleue, Visa, MasterCard),
Par prélèvement automatique (mandat SEPA),
Par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l’ordre de RC média, et adressé à RC média, 703 avenue Charles de Gaulle – Résidence La Renardière – 38290 LA VERPILLIERE,
Par virement bancaire,
Par carte bancaire sécurisée via la solution STRIPE (paiement récurrent par tacite reconduction annuelle).

PRIX
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en Euros / Dollars (site anglais), toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition comprises.
RC média se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment. Toutes les commandes sont payables en euros / Dollars (site anglais),

VALIDATION DES ABONNEMENTS
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales.
Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton » Valider » à l’issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison du produit. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le site Internet constituent la preuve de la transaction (abonnement, date, commande) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
RC média se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel RC média serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site.

PAIEMENT EN LIGNE PAR CB
Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée du Crédit Mutuel, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
La résiliation prend effet 10 jours après la réception du mail ou courrier par RC média.

REMBOURSEMENT
Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de l’enregistrement de la commande pour l’annuler et être remboursé. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente jours après la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera au choix de RC média par crédit sur compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l’adresse de facturation.
Passé ce délai de sept jours, aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client à RC média pour tout abonnement souscrit ou produit acheté sur la boutique en ligne du site Internet (sauf erreur interne manifeste).

PAIEMENT PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL
L’abonnement au site Internet www.vcoaching.com peut s’opérer par prélèvement automatique mensuel (mandat SEPA). Il s’agit d’un abonnement par tacite reconduction.
Le client pourra mettre fin à son abonnement à tout moment et donc à son prélèvement (sous réserve d’absence de litige de paiement), par simple un email à abonnement@vcoaching.com ou courrier adressé à RC média, 703 avenue Charles de Gaulle – Résidence La Renardière – 38290 LA VERPILLIERE (France).
La société RC média peut, elle même, interrompre un abonnement, à tout moment.
La société RC média se réserve le droit d’augmenter le montant du prélèvement mensuel en début de chaque année civile.

IMPAYES
Tout prélèvement non accepté par la banque donnera lieu à une régularisation de 10 euros de la part du client, correspondant à la somme facturée par la banque à RC média pour tout incident de paiement.
Après plusieurs incidents de paiement, RC média se réserve le droit de clôturer l’abonnement et de mettre fin, par conséquent, au prélèvement automatique ainsi qu’à l’abonnement au site Internet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les informations mises à disposition sur le site Internet, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier.
Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un client, quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le site. Le client s’interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le site. Il s’interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant, et toute personne responsable, à des peines pénales et civiles prévues par la loi.

INFORMATIONS NOMINATIVES
RC Média s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d’inscription soient considérées comme confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction, de relation client, ainsi que de prospection pour des produits et services commercialisés par RC média ou par des sociétés clientes ou partenaires de RC Média.
Le client reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de RC média et/ou de sociétés tierces clientes ou partenaires de RC média, lors de la souscription de son abonnement ou, une fois abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l’espace abonné.
Depuis juin 2018, RC média a entamé une démarche de conformité sur son site internet www.vcoaching.com et met à votre disposition sa politique de gestion de vos données personnelles qui respecte vos droits (voir ci-après).

TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
RC média se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront immédiatement applicables.

Rc média informe sa clientèle qu’elle a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation via le lien suivant : http://www.mediation-net-consommation.com